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collectivement pour nous faire entendre. C’est dans ce contexte que TRACE a été créée : une association visant à doter les travailleuses et les travailleurs…

désireuse de devenir un CPE pouvaient faire l’acquisition des actifs d’une GNS. • Une GNS déjà enregistrée comme OBNL ou une coopérative pouvaient devenir un…

sur le bouton « Présenter une demande ou une réclamation », sélectionner l’organisme de la municipalité, sélectionner « Déclaration finale – volet 2 » pour…

il n’y a aucun avantage pour une RSG à aller chercher une formation ou à offrir son service pour plusieurs années puisqu’elle n’aura aucun avantage en le…

il n’y a aucun avantage pour une RSG à aller chercher une formation ou à offrir son service pour plusieurs années puisqu’elle n’aura aucun avantage en le…

plutôt que de faire référence à la LIP dans diverses sections, il vous est suggéré de faire référence à la LEP. Par ailleurs, sachez qu’il est souhaitable…

de la date d’une prise d’effet d’une reconnaissance. […] » [Soulignement ajouté.] L’article 19 définit quant à lui le moment où une reconnaissance prend…

Indien ou d’une bande situés à l’intérieur d’une réserve ne peuvent faire l’objet d’un privilège, d’un nantissement, d’une hypothèque ou d’une saisie - Tout…

Indien ou d’une bande situés à l’intérieur d’une réserve ne peuvent faire l’objet d’un privilège, d’un nantissement, d’une hypothèque ou d’une saisie - Tout…

engendrer une augmentation des tâches administratives au détriment du temps consacré à la recherche, une détérioration des équipements de recherche, une…