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Direction de la culture, du loisir et du développement social (aide aux sinistrés) ➢À la Direction générale adjointe des services aux citoyens ➢Aux…

Direction de la culture, du loisir et du développement social (aide aux sinistrés) ➢À la Direction générale adjointe des services aux citoyens ➢Aux…

pas toujours conforme aux meilleures pratiques. En outre, il n’y a pas de consensus quant aux outils d’évaluation employés, aux étapes du processus de…

pas toujours conforme aux meilleures pratiques. En outre, il n’y a pas de consensus quant aux outils d’évaluation employés, aux étapes du processus de…

Recommandation #7 Légiférer afin d’exiger aux municipalités qu’elles créent des zonages exclusifs aux services de garde. Chaque municipalité devrait rendre …

l’ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime et […] les infractions aux lois ou aux règlements pris par les autorités municipales, et…

Recommandation #7 Légiférer afin d’exiger aux municipalités qu’elles créent des zonages exclusifs aux services de garde. Chaque municipalité devrait rendre …

l’ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime et […] les infractions aux lois ou aux règlements pris par les autorités municipales, et…

(ci-après la LSST) aux artistes et aux producteurs. 29 Norman A. Dionne et Laurent Lesage, Le régime de relations de travail applicable aux artistes en droit…

de serre (GES), la résilience aux changements climatiques, le sentiment de sécurité, la vitalité des milieux, de même que l’accès inclusif aux lieux, aux…