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– sont introduits. Cette approche par objectif permet une plus grande souplesse quand aux moyens d’exercice pouvant être utilisés par le titulaire, lesquels…

retenues par les économistes d’une étude à l’autre. Des choix s’imposaient, choix qui ont été motivés tantôt par les contraintes du mandat, tantôt par la…

de la Société. L’article 58 de la Loi prévoit que les dividendes payés par la SAQ sont fixés par le ministre des Finances, et non par les administrateurs. À…

de la Société. L’article 58 de la Loi prévoit que les dividendes payés par la SAQ sont fixés par le ministre des Finances, et non par les administrateurs. À…

électriques des lignes à haute tension. Deuxièmement, le dérangement causé par les turbines peut créer une zone d’évitement autour des turbines elles-mêmes…

électriques des lignes à haute tension. Deuxièmement, le dérangement causé par les turbines peut créer une zone d’évitement autour des turbines elles-mêmes…

lité par les utilisateurs lors de l’attribution d’une licence. Ce document pourrait faire mention des bonnes pratiques à adopter par exemple : • Valider…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

Vous pourrez convenir de la façon de communiquer, soit par la messagerie de l’espace sécurisé relatif à l’enseignement à la maison, par téléphone ou par…

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…