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ses demandes quant à la reconnaissance de cette forme de spectacle et au soutien à apporter aux artistes et aux compagnies qui s’y consacrent. Le RAR a été…

Soutien au rayonnement des régions Une entente retenue en 2024-2025 pour la région de la Côte-Nord Aide financière totale accordée Partenaire et description…

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…

dommages, la victime sera indemnisée à même le FARCIQ, et non pas à même les biens appartenant aux courtiers ou aux agences. Le FARCIQ protège accessoirement…

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RELATIVITÉ SALARIALE, LES TAUX ASSOCIÉS AUX PRIMES DE RESPONSABILITÉ, AUX CONGÉS DE MALADIE MONNAYABLES ET LES PRIMES D'ÉLOIGNEMENT TELS QU'ILS SONT CALCULÉS…

« de remplacement » accessoires aux véhicules qu’ils achètent ou financent. Exigences spécifiques Aucun moyen n’est prévu afin d’adapter le fardeau des…

I'exception, dans lès cas prévus aux paragraphes b) et c), des montants de subvention dus pour les dépenses encourues et payées par le gÉÌ{Éf¡ClAtRE,…

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entreprises performantes du secteur touristique au Québec et offrir un accès au financement adapté aux réalités de l'industrie touristique. Prog. : 04-01 11…