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informationnelles 15,0 (15,7) 15,0 30,7 Total des immobilisations 15,0 (15,7) 15,0 30,7 Prêts, placements, avances et autres coûts - - - - Total des…

Immobilisations autres qu'en ressources informationnelles -,0 1,5 1,5 1,5 -,0 1,5 1,5 1,5 Justice Crédits et dépenses des portefeuilles 15-8 PROGRAMME 4…

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site du MSSS, du plan d’action à l’égard des personnes handicapées Cette publication a été mise en ligne, le 27 avril 2020, sur Québec.ca et dans le site Web…

régulièrement au Ministère dans le cadre du traitement des demandes d’accès et sont disponibles en ligne : Guide sur la gestion de l’information des cabinets…

privilège relatif au litige dans le cas où 13 Blank c. Canada (Ministre de la Jus ce), 2006 CSC 39 Page | 15 Ce mémoire n’est pas un avis juridique un membre…