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La composition du comité d'analyse des demandes d'accréditation du Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE) du ministère de l'Éducation et la grille d'analyse utilisée par ledit comité du Programme pour déterminer les

pdf 1.91 Mb 23-289_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 4 Originale signée Programme d’action…

Update : October 23, 2023

Notes d'informations en lien avec la visite du premier ministre français Gabriel Attal à Québec

pdf 1.07 Mb Notes-informations-visite-PM-France-MRIF-20240501-001.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 7 mailto:Af.juridiques@assnat.qc.ca Document privé,…

Update : May 31, 2024

Décision

pdf 176 Kb DA-Decision-CF-20240612-1.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 161 Document privé, Interne Articles de la Loi sur…

Update : August 27, 2024

Réponse transmise au Coroner liée au décès de madame Stéphanie Houle et avis/analyse du MSP concernant les recommandations du Coroner

pdf 695 Kb 2024-13159.pdf

agréer, Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : September 10, 2024

2024-13355.pdf

pdf 3.79 Mb 2024-13355.pdf

salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Marie-Josée Langlois p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : October 1, 2024

Notes d'informations en lien avec la visite du premier ministre français Gabriel Attal à Québec

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Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 7 mailto:Af.juridiques@assnat.qc.ca Document privé,…

Update : May 31, 2024

M42301_Diffusion.pdf

pdf 384 Kb M42301_Diffusion.pdf

s les meilleures. Le responsable de l’accès aux documents par intérim, Frédérick Desjardins FD/gv p.j. Avis de recours Liste des hébergements 2 Numéro…

Update : February 28, 2024

Documents en lien avec la création d'un bureau du Québec à Tel-Aviv

pdf 3.76 Mb Documents-creation-bureau-Tel-Aviv-MRIF-20230815-001.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 17 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : September 11, 2023

Suivi de la recommandation 27 du rapport du Coroner intitulé «Agir ensemble pour sauver des vies »

pdf 682 Kb 2023-10544.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la Loi et avis de recours en…

Update : September 19, 2023

2024-13355.pdf

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salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Marie-Josée Langlois p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : October 1, 2024

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