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créé cinq (5) secteurs sur la base de ceux prévus à son Règlement sur les contributions aux infrastructures et aux équipements municipaux (redevances de…

CONFORMITÉ AUX RÈGLES 0 0 (1) Le coût par année en dollars courants permet de démontrer l’ampleur des coûts inhérents aux règles. Cependant, la méthode…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

de services. Le comparer aux revenus de fonctionnement permet d’évaluer l’importance de cet excédent (déficit) pour la municipalité. Un déficit accumulé trop…

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des organismes de proximité offrant des services qui répondent aux besoins des familles de tous types. Ils s’adaptent aux réalités et aux nombreux défis de…

pour subvenir aux besoins de la personne parrainée » du site Web du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. $ G Votre…

qui y sont associées vise à permettre aux MRC de mesurer la portée des actions qu’elles mettront en place afin d’assurer une offre résidentielle variée…

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personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…