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lle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 24. Un organisme public ne peut communiquer un…

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le solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire affiche un surplus de 373 millions de dollars. Cela tient compte du versement de 156…

le solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire affiche un surplus de 426 millions de dollars. Cela tient compte du versement de 170…

le solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire affiche un surplus de 373 millions de dollars. Cela tient compte du versement de 156…

le solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire affiche un surplus de 426 millions de dollars. Cela tient compte du versement de 170…

« parties prenantes» : une coopérative, un organisme à but non lucratif, un office municipal ou une société municipale d'habitation, un organisme…

« parties prenantes» : une coopérative, un organisme à but non lucratif, un office municipal ou une société municipale d'habitation, un organisme…

corporelles (drogues) Conduite d’un véhicule à moteur, d’un bateau ou d’un aéronef ou lorsque l’alcoolémie dépasse 80 mg (alcool) Conduite d’un véhicule à…