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Réponse transmise au Coroner liée au décès de madame Stéphanie Houle et avis/analyse du MSP concernant les recommandations du Coroner

pdf 695 Kb 2024-13159.pdf

agréer, Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : September 10, 2024

Statistiques sur certaines infractions prévues au Code de la sécurité routière ou au Code criminel dont certaines ont fait l'objet d'une contestation – BSM-2025-005313

pdf 268 Kb DAI_no_BSM-2025-005313.pdf

Guiraud Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Page 3 sur 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT…

Update : August 4, 2025

Divers documents concernant les attachés judiciaires, les avocats et les greffiers spéciaux - BSM-2025-005223

pdf 3.58 Mb DAI_no_BSM-2025-005223.pdf

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 Page 4 sur 6 © Éditeur officiel du Québec À…

Update : July 14, 2025

Document relatif à la reconnaissance de la Palestine.

pdf 348 Kb DA-reconnaissance-MRIF-20250930-001.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : October 17, 2025

Données concernant l'immatriculation des armes à feu

pdf 2.53 Mb 2021-11278.pdf

agréer, Madame, nos salutations distinguées. Le responsable de l’accès aux documents, Carole Rocheleau p. j. Article de la Loi sur l’accès Avis de recours en…

Update : January 6, 2023

Copie de la liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre au cabinet de la ministre de la Sécurité publique du 1er août 2020 au 20 novembre 2020

pdf 834 Kb 2019-10933.pdf

nos salutations distinguées. Le responsable de l'accès aux documents, Orignal signé Gaston Brumatti p. j. Avis de recours AVIS DE RECOURS Avis de…

Update : January 6, 2023

Instructions relatives aux services correctionnels publiés depuis janvier 2024 à ce jour (Prise en charge d'une personne incarcérée et gestion des documents légaux) et nouvelles directives sur la discipline et la responsabilité des personnes incarc

pdf 12.06 Mb 2025-11144.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Diane Gogoua p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : May 29, 2025

La composition du comité d'analyse des demandes d'accréditation du Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE) du ministère de l'Éducation et la grille d'analyse utilisée par ledit comité du Programme pour déterminer les

pdf 1.91 Mb 23-289_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 4 Originale signée Programme d’action…

Update : October 23, 2023

Nombre de dossiers ouverts dans certaines juridictions à la Cour supérieur et à la Cour du Québec - BSM-2025-005628

pdf 324 Kb DAI_no_BSM-2025-005628.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Page 3 sur 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION…

Update : December 17, 2025

Nombre de plaintes reçu par le ministère de l'Éducation concernant les collèges privés non subventionnés au Québec pour l'année 2022 au 3 mars 2024.

pdf 414 Kb 24-9_Diffusion.pdf

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Update : April 26, 2024

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