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de lettres transmis à la ou au ministre à la suite d’une demande au cours des cinq dernières années1 4 Avis d’initiative sous forme de lettres transmis à la…

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est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

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frictions au commerce intérieur présente un intérêt indéniable. Selon les estimations issues de la modélisation économique de Statistique Canada de 20173,…

s’est poursuivie en 2022, bien qu’à un rythme plus modeste, au Québec, au Canada et à l’échelle mondiale. Une fois passée la vague liée au variant Omicron…

195,898 12,153 Travail, Emploi et Solidarité sociale Travail, Emploi et Solidarité sociale 11,278,673 6,176 Commission des normes, de l'équité, de la santé…

sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, jusqu’au 7 avril 2020 par le décret numéro 388-2020 du 29 mars…

PLANIFICATION BUDGÉTAIRE DU COMMISSAIRE AU LOBBYISME LE BUDGET DE DÉPENSES PROGRAMME 4 Le Commissaire au lobbyisme Ce programme vise à permettre au…

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