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plusieurs ministères et organismes. Elles se divisent en trois volets principaux : • Simplifier certaines publications et exigences de reddition de comptes…

on. Le présent guide se veut un document de soutien à cet objectif. Il présente ce qu’est le phénomène de la judiciarisation des personnes en situation…

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interdit la communication directe et indirecte. / 4 https://aqpv.ca/wp-content/uploads/fiche_1_interdiction_communication.pdf / 5 La condition interdit la…

d’imposition des particuliers C.393 C SE CT IO N 3.1.3.2 Remboursement accordé aux écoles, collèges, universités, hôpitaux et municipalités Objectif : De…

chaque utilisateur peut se connecter à iArrow (iGirouette) afin de se géolocaliser et d’obtenir l’info directionnelle recherchée ; la flèche se déplace alors…

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professionnelle) se situe entre 11 et 60 $. Il se situe plutôt entre 11 et 25 $ dans les CFP. Dans la majorité des cas, l’inscription (qui semble…

suppléance. La situation financière du Québec H.57 H SE CT IO N 3.2.2 Le service de la dette Le service de la dette se compose des intérêts sur la dette dire…

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