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Foire aux questions de la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en service de garde (MES) 2024-2025
pdf 567 Kb FAQ-MES-2024-2025.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 135 Kb AUTFR_69_Analyse_jeux_en_ligne.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 135 Kb AUTFR_69_Analyse_jeux_en_ligne.pdf
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2025-140 – Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023
pdf 2.84 Mb DAI_2025-140_programme_taxe_essence.pdf
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de bâtiments de base sans mise en commun
pdf 595 Kb GUI_volet_1_sans_commun_pracim_2025_2028.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe E
pdf 11.87 Mb BRO_ogat_groupeE.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe D
pdf 14.94 Mb BRO_ogat_groupeD.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe D
pdf 11.78 Mb BRO_ogat_groupeD.pdf
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