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élément 03 Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

Francophonie I Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation Travaux de construction 2024-07-08 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du cont…

soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la…

ire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Enseignement supérieur I Con…

Type de contrat Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du …

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

des Forêts Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO PAGE 2 DE 13 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du con…

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