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ou ententes de niveau national en vigueur; QU’en plus de ce que prévoit l’alinéa précédent, les conventions collectives ou ententes, de niveau national,…

ou ententes de niveau national en vigueur; QU’en plus de ce que prévoit l’alinéa précédent, les conventions collectives ou ententes, de niveau national,…

pour la mise en œuvre des projets spéciaux lancés par le gouvernement? En fait, le Collège touche plus de 2,1 millions de dollars de financement…

pour la mise en œuvre des projets spéciaux lancés par le gouvernement? En fait, le Collège touche plus de 2,1 millions de dollars de financement…

2024, visant à obtenir toute communication entre le cabinet du ministre de la Sécurité Publique, François Bonnardel, et le premier ministre François Legault…

2024, visant à obtenir toute communication entre le cabinet du ministre de la Sécurité Publique, François Bonnardel, et le premier ministre François Legault…

aphes e en ce qu’il concerne les activités extrascolaires, g, h et i du paragraphe 2° du premier alinéa, qui entrent en vigueur le 12 avril 2021. Québec, le…

aphes e en ce qu’il concerne les activités extrascolaires, g, h et i du paragraphe 2° du premier alinéa, qui entrent en vigueur le 12 avril 2021. Québec, le…

territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2020-102 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 9 décembre 2020 VU que…

territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2020-102 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 9 décembre 2020 VU que…