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l’évaluation de l’atteinte des résultats, que ce soit en matière de recherche et de transfert, de partenariat, de gestion, de gouvernance et de financement.…

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: besoins de garde d’enfants de milieux défavorisés; besoins de garde pour les enfants de moins de 18 mois; besoins de garde d’enfants présentant des besoins…

routières effectuées en vertu de l’article 636 du CSR, afin de maintenir un haut niveau de confiance de la population envers les policiers et les corps de…

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les sacs de semences et de pesticides. Les contenants en plastique sont transformés en poteaux de clôture ou drains utilisés en milieu rural et en butoirs de…

attractive. Dans l’objectif de favoriser la vente de permis de chasse et de piégeage en ligne, les ajustements proposés des normes visant les coupons de…

accessible, de transmettre, de fournir, de communiquer, de donner, de publier, de tenir à jour, de notifier, d’aviser ou d’informer portant sur une décision,…

les fins de l’interdiction de dépôt prévue à l’article 94 du présent règlement, des sols contenant plus de 50 mg de BPC par kg de sol; 2° les matériaux…

Le comité de suivi Le comité de suivi de la Loi est institué par son article 21, en vertu duquel le ministre crée un « comité de suivi composé de…