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(voir le tableau 1). ** La proportion est de 100,01 % au lieu de 100 % en raison des règles d’arrondissement des nombres qui ont été suivies dans ce rapport.…

(voir le tableau 1). ** La proportion est de 100,01 % au lieu de 100 % en raison des règles d’arrondissement des nombres qui ont été suivies dans ce rapport.…

d’urbanisme et de faire des recommandations pour l’arrondissement au conseil municipal. Le conseil d’arrondissement est formé de conseillers élus par les…

R.C de Rouyn-Noranda.4 2.2 Remarques et constats importants 2.2.1 L’arrondissement La notion d’arrondissement a été introduite dans le projet de loi numéro…

possibilité pour les conseils d’arrondissement de la Ville de Montréal de fixer la rémunération additionnelle des conseillers de ville qui siègent au conseil…

possibilité pour les conseils d’arrondissement de la Ville de Montréal de fixer la rémunération additionnelle des conseillers de ville qui siègent au conseil…

d’urbanisme et de faire des recommandations pour l’arrondissement au conseil municipal. Le conseil d’arrondissement est formé de conseillers élus par les…

99 999 999 999.99 0 M-14 36.0.10 1a 55000 I 2 500,00 M-14 36.0.10 1a 55000 I 2 07 Le numéro d’arrondissement (RL0102A) n’existe pas pour cette municipalité.…

99 999 999 999.99 0 M-14 36.0.10 1a 55000 I 2 500,00 M-14 36.0.10 1a 55000 I 2 07 Le numéro d’arrondissement (RL0102A) n’existe pas pour cette municipalité.…

hésitent à utiliser ces nouveaux pouvoirs, et la superposition de règles (notamment les règlements d’arrondissement à Montréal) complexifie encore la mise en…