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combiner les dates de renouvellement en une seule date; de mettre fin aux formulaires de renouvellement de permis en utilisant le formulaire d'inscription…

les dates de début et de fin de contrat; • les services éducatifs offerts; • les articles de la Loi; • les frais d’admission; • les frais pour les services…

délais de paiement et de réclamation en vertu du Règlement sur la mise en marché des grains1 Janvier Date de prise de possession du grain par l’acheteur 2 Da…

délais de paiement et de réclamation en vertu du Règlement sur la mise en marché des grains1 Janvier Date de prise de possession du grain par l’acheteur 2 Da…

tâches principales et habituelles effectuées, par ordre d’importance; • La date exacte de début (année-mois-jour) et la date exacte de fin (année-mois-jour);…

de calcul, les conditions et les modalités de paiement sont fixés par règlement du gouvernement. Les dispositions du premier alinéa relatives au paiement…

sont constatés à la date de l’apport, par exemple à la date où ils sont attribués par un acte juridique s’il y a lieu. Dans ce cas, le critère de…

subventionnés ou non, ne peut percevoir de paiement1 du parent avant de commencer à exécuter son obligation. Le parent peut effectuer le paiement à partir de…

subventionnés ou non, ne peut percevoir de paiement1 du parent avant de commencer à exécuter son obligation. Le parent peut effectuer le paiement à partir de…

sont constatés à la date de l’apport, par exemple à la date où ils sont attribués par un acte juridique s’il y a lieu. Dans ce cas, le critère de…