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Toutes les communications et directives envoyées concernant les efforts budgétaires concernant les établissements privés d’ordre collégial, du 1er avril 2025 au 1er juillet 2025.

pdf 3.19 Mb 25-359_Diffusion.pdf

augmentée de 314 500 $ en 2021-2022, de 505 200 $ en 2022-2023, de 654 916 $ en 2023-2024, de 459 916 $ en 2024-2025, de 303 000 $ en 2025-2026 et en 2026-20…

Update : October 21, 2025

Directives, communications officielles ou décisions internes relatives au gel d'embauche effectif à partir du 1er novembre 2024 décrété par le Conseil du trésor et à l'ajustement des niveaux d'effectif pour les années 2025-2026 et 2026-2027, à la

pdf 3.28 Mb 2025-13906_Diffusion.pdf

SDM 2025-11252– 2025-04-10 TRANSMIS SCT 2025-04-28 LSJML Technicien en administration responsable des ressources humaines 264-10 1 AD 369549 - Approuvée par…

Update : February 20, 2026

Faits saillants - Règles budgétaires 2025-2026 2ème édition - Garderies subventionnées

pdf 428 Kb FS_ReglesBudg_2025-2026_GS.pdf

87 $ en 2024-2025 à 3,94 $ en 2025- 2026. Allocation pour une petite installation Le barème par place subventionnée annualisée du volet B passe de 2 387,05 $…

Update : March 5, 2026

Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

pdf 4.90 Mb 25-747_Diffusion.pdf

scolaires 2024-2025 à 2026-2027 34 Document de travail en date du 12 juin 2025 C. Règles budgétaires de fonctionnement 2024-2025 à 2026-2027 • Déploiement…

Update : February 16, 2026

25-383_Diffusion_AMENDEE.pdf

pdf 6.10 Mb 25-383_Diffusion_AMENDEE.pdf

de l’année 2025-2026 (mesure 16036); 3. Une copie de la lettre du 16 juillet 2025 adressée aux CSS et CS mentionnant la nouvelle cible d’effectifs autorisés…

Update : November 13, 2025

Faits saillants - Règles budgétaires 2025-2026 2ème édition– Centres de la petite enfance

pdf 466 Kb FS_ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf

87 $ en 2024-2025 à 3,94 $ en 2025-2026. Allocation pour une petite installation Le barème par place subventionnée annualisée du volet B passe de 2 387,05 $ …

Update : January 21, 2026

Régime budgétaire d’investissement des universités 2025-2026

pdf 1.08 Mb regime-budgetaire-univ-2025-2026.pdf

triennaux 2025-2026 à 2027-2028, l’année de référence 2024-2025 a été déterminée pour effectuer la répartition des enveloppes normalisées 2025-2026 à…

Update : July 8, 2025

Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

pdf 4.23 Mb regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-mars2026.pdf

e est augmentée de 7,409 M$ en 2022-2023, de 8,824 M$ en 2023-2024, de 7,143 M$ en 2024-2025, de 5,128 M$ en 2025-2026 et de 4,678 M$ en 2026-2027 pour…

Update : March 23, 2026

Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

pdf 3.43 Mb regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-sept2025.pdf

e est augmentée de 7,409 M$ en 2022-2023, de 8,824 M$ en 2023-2024, de 7,143 M$ en 2024-2025, de 5,128 M$ en 2025-2026 et de 4,678 M$ en 2026-2027 pour…

Update : September 26, 2025

Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

pdf 4.04 Mb regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-juin2025.pdf

e est augmentée de 7,409 M$ en 2022-2023, de 8,824 M$ en 2023-2024, de 7,143 M$ en 2024-2025, de 5,128 M$ en 2025-2026 et de 4,678 M$ en 2026-2027 pour…

Update : June 18, 2025

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Faits saillants - Règles budgétaires 2025-2026 2ème édition - Garderies subventionnées

Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

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