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l’exercice d’une fonction, prévue par la loi, de prévention, de détection ou de répression du crime ou des infractions aux lois ou dans l’exercice d’une…

cadre d’une demande d’octroi de droits formulée par un tiers Les sections 1 et 2 doivent être remplies par le requérant et les autres sections par le…

s’adapter à ces changements dans la demande. D’une part, les mesures visant l’électrification de l’économie entraîneront une hausse de la demande pour…

L’autoproduction devrait être soutenue dans une optique de gestion de la pointe (n=1). Plan pour une économie verte 2030 11 Travaux d’élaboration du Plan…

L’autoproduction devrait être soutenue dans une optique de gestion de la pointe (n=1). Plan pour une économie verte 2030 11 Travaux d’élaboration du Plan…

possibilité de présenter une demande de financement. Bénéficiaire : Entité autre qu’un ministère ou un organisme budgétaire, qui correspond à une personne…

devant être produits par les autorités municipales ainsi que ceux devant faire l’objet d’une communication, d’une diffusion ou d’une transmission Pouvoir…

devant être produits par les autorités municipales ainsi que ceux devant faire l’objet d’une communication, d’une diffusion ou d’une transmission Pouvoir…

gouvernement par un tiers en vertu d’un contrat ou d’une entente qui en prévoit l’affectation à une fin déterminée (par exemple, le transfert des revenus d’u…

gouvernement par un tiers en vertu d’un contrat ou d’une entente qui en prévoit l’affectation à une fin déterminée (par exemple, le transfert des revenus d’u…