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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.22 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Formulaire de reprise du stage probatoire
pdf 763 Kb DTPE-formulaire_attestatation-reprise_stage_probatoire_fr.pdf
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Formulaire : Règles d’organisation de la prestation des services de garde (garderies)
pdf 899 Kb Section-6-Regles-organisation-GARD.pdf
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Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Formulaire de renseignements complémentaires
docx 62 Kb FOR_Renseignements_PRAFI_01.docx
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Formulaire d'attestation du stage probatoire
pdf 484 Kb DTPE-formulaire_stage_probatoire_fr.pdf
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Demande d’une lettre d’attestation de validité
pdf 164 Kb DTPE-formulaire_demande_lettre_attestation_validite_fr.pdf
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Demande d’une lettre d’attestation de validité
pdf 177 Kb DTPE-formulaire_demande_lettre_attestation_validite_fr.pdf
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Demande de documents délivrés par le Ministère
pdf 66 Kb DTPE-demande_copie_certifiee_autre_document_fr.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements généraux
pdf 471 Kb FOR_renseignements_generaux_proprietaires.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements généraux
pdf 456 Kb FOR_renseignements_generaux_proprietaires.pdf
