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Demande d'accès à l'information 202208-16

pdf 4.55 Mb 202208-16_REP.pdf

guideront les décisions de votre gouvernement. Je vous écris afin de vous demander d’intervenir pour protéger les caribous forestiers au Québec. Notre …

Update : July 18, 2024

Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027

pdf 5.18 Mb PO_SQRI2_2022-2027_MEI.pdf

de diffuser les bonnes pratiques du gouvernement en matière de R-I, d’évaluer en continu l’avancement et les retombées de la SQRI2 2022-2027 et d’aider le …

Update : July 20, 2022

Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027

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de diffuser les bonnes pratiques du gouvernement en matière de R-I, d’évaluer en continu l’avancement et les retombées de la SQRI2 2022-2027 et d’aider le …

Update : July 20, 2022

Parameters of the Personal Income Tax System - 2024

pdf 392 Kb AUTEN_IncomeTax2024.pdf

(First edition, November 2023) Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 2368-8823 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2023 I Table of contents 1.…

Update : December 14, 2023

Ville_Gatineau.pdf

pdf 512 Kb Ville_Gatineau.pdf

nationale et de la cybersécurité, et des discussions avec le gouvernement fédéral sont en cours. Nous comptons sur l’appui du gouvernement provincial afin de…

Update : February 10, 2026

The employer's obligations to temporary foreign workers

/en/immigration/work-quebec/temporary-workers/temporary-foreign-worker-program/obligations-employer/employer-obligations

Temporary Foreign Worker Program Compliance with the legislation The employer must comply with the provincial, territorial or federal legislation in matters of employment. Help the worker obtain the…

Update : August 6, 2025

All about pesticides

/en/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/protection-de-lenvironnement/pesticides/all-about

purposes. Pesticide regulation In Canada, pesticide jurisdiction is shared between the federal, provincial/territorial and municipal governments. Health Canada's Pest Management Regulatory Agency…

Update : October 31, 2025

Accroître le potentiel économique du Québec – Des ambitions et des moyens pour y parvenir

pdf 1.99 Mb AUTFR_FasciculeLepointNov2023.pdf

du PIB sur les revenus du gouvernement Un gain de 1,0 point de pourcentage du PIB nominal a un effet positif de 1,0 milliard de dollars sur les revenus…

Update : October 30, 2024

Accroître le potentiel économique du Québec – Des ambitions et des moyens pour y parvenir

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du PIB sur les revenus du gouvernement Un gain de 1,0 point de pourcentage du PIB nominal a un effet positif de 1,0 milliard de dollars sur les revenus…

Update : October 30, 2024

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf

Le Comité fédéral-provincial-territorial sur la gouvernance et la réforme réglementaire Par ailleurs, le Québec est membre du Comité fédéral-provincial…

Update : February 8, 2021

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Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027

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Parameters of the Personal Income Tax System - 2024

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The employer's obligations to temporary foreign workers

All about pesticides

Accroître le potentiel économique du Québec – Des ambitions et des moyens pour y parvenir

Accroître le potentiel économique du Québec – Des ambitions et des moyens pour y parvenir

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