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6 FONDEMENTS L’élaboration du PAFURS s’appuie sur les lois, les politiques et les documents suivants : Loi sur l’administration publique La Loi sur…

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53, 54, 56 et 59 de la Loi. Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. … 3 mailto:accesdoc@csdm.qc.ca 3 Conformément…

53, 54, 56 et 59 de la Loi. Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. … 3 mailto:accesdoc@csdm.qc.ca 3 Conformément…

53, 54, 56 et 59 de la Loi. Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. … 3 mailto:accesdoc@csdm.qc.ca 3 Conformément…

(sous la responsabilité du Ministère, en collaboration avec le SCF) : adopter une politique-cadre ou une loi-cadre pour que les collèges et les universités…

http://www.education.gouv.qc.ca/commissions-scolaires/dossiers/intimidation-et-violence-a- lecole/ o Cadre de référence pour les élèves en difficulté de…

rer-etudiants-stage-4-education https://www.ledevoir.com/politique/quebec/820612/quebec-envisage-remunerer-etudiants-stage-4-education…

Québec. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-5/ https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/i-2.5/page-12.html#h-268863:~:text=95%C2%A0(1,ou%20114(4).…

l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 1 1. CADRE LÉGAL ET DÉFINITIONS 1.1. OBLIGATION DE SE DOTER D’UNE PROCÉDURE En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi…