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Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

except (1) sections 2, 3, 5 to 10 and 12, which come into force on 1 January 2025; (2) section 1, which comes into force on 1 July 2025. Devez-vous vraiment…

Update : May 21, 2024

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

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except (1) sections 2, 3, 5 to 10 and 12, which come into force on 1 January 2025; (2) section 1, which comes into force on 1 July 2025. Devez-vous vraiment…

Update : May 21, 2024

2023-087 - Documents concernant les interventions du MAMH en lien avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, l’application du décret 354-2016 et l’insularité des Îles-de-la-Madeleine depuis 2018

pdf 17.30 Mb DAI_2023-087_interventions_ovt_iles-de-la-madeleine.pdf

Stratégie. Serge Rochon souligne que les priorités régionales évoluent. Si le projet de territoire Horizon 2025 constitue le document phare de la Communauté…

Update : August 18, 2023

2023-087 – Documents concernant les interventions du MAMH en lien avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, l’application du décret 354-2016 et l’insularité des Îles-de-la-Madeleine depuis 201

pdf 17.30 Mb DAI_2023-087_interventions_ovt_iles-de-la-madeleine.pdf

Stratégie. Serge Rochon souligne que les priorités régionales évoluent. Si le projet de territoire Horizon 2025 constitue le document phare de la Communauté…

Update : August 18, 2023

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP) 2019-2025 – Base de données 2023

xlsx 4.95 Mb BIL_base_donnees_2023.xlsx

2023 2024 (prévu) 2024 (prévu) 2024 (prévu) 2024 (prévu) 2024 (prévu) 2025 2025 2025 2025 2025 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2020 2018 2019 2020…

Update : June 27, 2025

Décision et documentation transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 23 Mb F2025034_Diffusion.pdf

qc.ca PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 4 juin 2025, par laquelle vous souhaitez obtenir les documents…

Update : July 17, 2025

Documentation transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 17.37 Mb reponse-F2025034_V1.pdf

< > Envoyé : 31 janvier 2024 10:02 À : Grenier, Patrick-Thierry Objet : Re: Petite rencontre Je pourrais te parler vers 11:00. Ça te vas? Diane Le 31 janv.…

Update : July 16, 2025

Rapport sur l'Indice québécois d'accès à la justice - Concept, mesure et analyse 2024

pdf 9.45 Mb RA_Annexe_2_Rapport_IQAJ_Edition_2024.pdf

43-6 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2025 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2025 © Gouvernement du Québec…

Update : August 8, 2025

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4

pdf 11.46 Mb Documents-publication-PAGLCHT-4.pdf

n_action_vc_2020_2025.pdf?1615323315…

Update : February 22, 2024

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4

pdf 11.46 Mb Documents-publication-PAGLCHT-4.pdf

n_action_vc_2020_2025.pdf?1615323315…

Update : February 22, 2024

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Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

2023-087 - Documents concernant les interventions du MAMH en lien avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, l’application du décret 354-2016 et l’insularité des Îles-de-la-Madeleine depuis 2018

2023-087 – Documents concernant les interventions du MAMH en lien avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, l’application du décret 354-2016 et l’insularité des Îles-de-la-Madeleine depuis 201

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP) 2019-2025 – Base de données 2023

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Rapport sur l'Indice québécois d'accès à la justice - Concept, mesure et analyse 2024

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4

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