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localisation de personnes. Cas d’application de l’article 67 de la Loi d’accès (communication nécessaire à l’application d’une loi au Québec): • La…

vente ou de location, de l’exposition aux fins de vente ou de location, de la vente ou de la location de certaines catégories de véhicules automobiles…

projet - total de la section 3 Autres sources de financement - total de la section 4 Contribution de l’organisme - total de la section 5 Montant de l’aide…

plus de 100 $ mais de moins de 2000 $ est de 30 minutes et que, pour les concours proposant un prix de plus de 2000 $, ce temps est de 180 minutes. Le coût…

plus de 100 $ mais de moins de 2000 $ est de 30 minutes et que, pour les concours proposant un prix de plus de 2000 $, ce temps est de 180 minutes. Le coût…

usées, comme les installations de captage, les usines de traitement, les postes de chloration et de contrôle de pression, les bassins de rétention et les…

%; o les enfants de moins de 1 an en représentaient 9 %; o les enfants âgés de 5 ans et plus en représentaient 2 %. • Les enfants de moins de 1 an (de 0 à 11…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

bénéficié de modes de garde à horaires atypiques. Ainsi, pour 2022-2023, une diminution de 12,2 % est constatée. Le tableau 4.4 montre l’évolution de la…