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Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

pdf 2.90 Mb 22-282_Diffusion.pdf

courriel aux personnes suivantes : Sa Majesté la Reine du chef du Canada : Ministère : Ministre de Services publics et Approvisionnement Canada Adresse :…

Update : June 2, 2023

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

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Update : June 2, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

pdf 211 Kb AIR_201506_PL_gestion_conjointe_hydrocarbures_MERN.pdf

règlements canadiens issus de la Loi sur les opérations pétrolières 6 au Canada (L.R., ch. O-7). Ainsi, une entreprise active ailleurs au Canada et voulant…

Update : May 16, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

pdf 211 Kb AIR_201506_PL_gestion_conjointe_hydrocarbures_MERN.pdf

règlements canadiens issus de la Loi sur les opérations pétrolières 6 au Canada (L.R., ch. O-7). Ainsi, une entreprise active ailleurs au Canada et voulant…

Update : May 16, 2023

Le Conseil de la fédération – Un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada

pdf 515 Kb relation-intergouvernementale-canada-conseil-federation.pdf

dans les relations intergouvernementales au Canada. Le Conseil de la fédération Un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Ca…

Update : February 4, 2025

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

pdf 69 Kb Statut_resident_Qc_Uni_Formulaire_VF.pdf

première fois de sa vie au Canada, cette preuve doit être établie depuis son arrivée au Canada. Lorsque la date d’obtention de la résidence permanente ou la…

Update : March 18, 2021

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

pdf 69 Kb Statut_resident_Qc_Uni_Formulaire_VF.pdf

première fois de sa vie au Canada, cette preuve doit être établie depuis son arrivée au Canada. Lorsque la date d’obtention de la résidence permanente ou la…

Update : March 18, 2021

Attestation of Québec Resident Status for Canadian Citizens and Permanent Residents of Canada - Form for College Students

pdf 70 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VA.pdf

elsewhere in Canada for more than three months since arriving in Canada This situation applies to permanent residents who have no CSQ and persons of Canadian…

Update : April 28, 2021

Attestation of Québec Resident Status for Canadian Citizens and Permanent Residents of Canada - Form for University Students

pdf 68 Kb Statut_resident_Qc_Uni_Formulaire_VA.pdf

elsewhere in Canada for more than three months since arriving in Canada This situation applies to permanent residents who have no CSQ and persons of Canadian…

Update : March 31, 2021

Copie de toute correspondance envoyée ou reçue par la ministre de la Sécurité publique du Québec au ministre de la Sécurité publique du Canada entre le 3 avril 2020 et le 8 mai 2020

pdf 455 Kb 2020-11084-1.pdf

Sécurité publique et de la Protection civile Ministère de la Sécurité publique Canada Chambre des communes Ottawa (Canada) K1A 0A6 Cher collègue, Tout…

Update : January 6, 2023

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Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

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Le Conseil de la fédération – Un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

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Attestation of Québec Resident Status for Canadian Citizens and Permanent Residents of Canada - Form for College Students

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