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les domaines de la publicité, de la télévision et des variétés à la scène. Je suis aussi unique propriétaire et dirigeant de Klap, une petite entreprise qui…

maintenu puisqu’il a fait ses preuves pour la valorisation de la lecture et de la culture. Aucune indexation de la rémunération depuis 1999 La rémunération d…

138 127 146 Public Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île (761000) Français 4 173 3 899 4 447 4 001 4 225 4 264 Public Centre de services…

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le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

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tipe pour les ventes d’œuvres d’art avec une obligation de redevance de 15% de la marge de profit de l’augmentation de la valeur lors de la revente de…

N a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

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remplacement de revenu (de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), de la Société de l’assurance automobile…