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octroyés en sous-traitance en matière de services professionnels pour les cinq dernières années financières; • Les avis d’appels d’offres lancés par votre…

subventionnés dispensés par les titulaires de permis, sanctionnée le 4 juin 2025, instaure une politique d’admission unique établissant les priorités…

) ISBN : 978-2-550-99176-2 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2024 Tous droits réservés pour tous les pays. La reproduction et la traduction, même partielles,…

FONDER L’AVENIR Le temps de la conciliation RAPPORT Gérard Bouchard Charles Taylor FONDER L’AVENIR Le temps de la conciliation RAPPORT Gérard Bouchard…

non-résidents du Québec Mise à jour des montants prévus pour les droits de scolarité. Modifications apportées au paragraphe 7.10, alinéa d), pour préciser…

découle des ajustements mécaniques calculés à l’aide de paramètres, les développements, qui traduisent les priorités ministérielles, les paramètres et les…

découle des ajustements mécaniques calculés à l’aide de paramètres, les développements, qui traduisent les priorités ministérielles, les paramètres et les…

particuliers ou d’entreprises, ou à l’égard de certaines activités. Les dépenses fiscales ont notamment pour effet de réduire ou de différer les impôts et …

découle des ajustements mécaniques calculés à l’aide de paramètres, les développements, qui traduisent les priorités ministérielles, les paramètres et les…

abrogées à compter de l’année scolaire 2025-2026. Modifications apportées à la section Norme d’allocation du volet 3. Les demandes pour le volet 3 doivent…