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2024-058 – Liste des documents liés au lot 6 519 773, au projet de la Cité du cinéma et à l’analyse de l’avis de conformité du Règlement S.A.D.R.-1.7 de Ville Laval
pdf 18.79 Mb DAI_2024-058_cite_cinema_laval.pdf
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2024-058 – Liste des documents liés au lot 6 519 773, au projet de la Cité du cinéma et à l’analyse de l’avis de conformité du Règlement S.A.D.R.-1.7 de Ville Laval
pdf 18.79 Mb DAI_2024-058_cite_cinema_laval.pdf
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2023-106 - Modifications législatives formulées par la Ville de Québec concernant les compétences d’agglomération depuis le 1er janvier 2020
pdf 916 Kb DAI_2023-106_competences_agglomeration.pdf
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2023-106 – Modifications législatives formulées par la Ville de Québec concernant les compétences d’agglomération depuis le 1er janvier 2020
pdf 916 Kb DAI_2023-106_competences_agglomeration.pdf
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2024-144 – Fiches des règlements d’emprunts soumis par la ville de Brossard depuis le 1er novembre 2021
pdf 8.52 Mb DAI_2024-144_fiches_reglements_ville_Brossard.pdf
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2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021
pdf 311 Kb DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf
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2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021
pdf 311 Kb DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf
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2024-115 – Communications depuis le 1er décembre 2023 avec la Ville de Mont-Tremblant et/ou la MRC des Laurentides concernant zone prioritaire de développement de la prochaine version du schéma de la MRC
pdf 18.04 Mb DAI_2024-115_zone_prioritaire_developpement_mont_tremblant.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 13.94 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 13.94 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf
