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Arrêté numéro 2021-060 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 24 août 2021

pdf 134 Kb AM-2021-060.pdf

la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : August 25, 2021

Correspondances envoyées et reçues par le sous-ministre de votre Ministère avec les diverses personnes ou organismes ministères et ce, entre le 1er août 2022 et le 8 octobre 2022, et ce, sur tous les sujets

pdf 1.67 Mb 22-276_Diffusion.pdf

Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le ou les documents suivants : Toutes les correspondances/lettres/courriels envoyés et reçus par…

Update : February 13, 2023

Correspondances envoyées et reçues par le sous-ministre de votre Ministère avec les diverses personnes ou organismes ministères et ce, entre le 1er août 2022 et le 8 octobre 2022, et ce, sur tous les sujets

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Update : February 13, 2023

Arrêté numéro 2020-104 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 décembre 2020

pdf 136 Kb AM_2020-104.pdf

la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : December 16, 2020

Arrêté numéro 2020-108 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 décembre 2020

pdf 109 Kb AM-2020-108.pdf

la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : December 30, 2020

Arrêté numéro 2021-041 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 juin 2021

pdf 130 Kb AM_2021-041.pdf

la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : June 8, 2021

Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité – Feuille de route 2026

pdf 855 Kb BRO_declaration_reciprocite_feuille_2026.pdf

partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité FEUILLE DE ROUTE 2026 FEUILLE DE ROUTE 2026 GOUVERNEMENT DU QUÉBECGOUVERNEMENT…

Update : March 16, 2026

Liste des organismes de l'Administration, Annexe 1, par. A

pdf 839 Kb liste-organisme-administration.pdf

9028-8068 Québec inc. 9037-6179 Québec inc. 9059-3849 Québec inc. 9071-2076 Québec inc. 9109-3294 Québec inc. 9120-5526 Québec inc. 9179-6052 Québec inc.…

Update : February 4, 2026

Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 5

pdf 2.60 Mb MEFQ_partie_5_2026.pdf

du Québec RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC 07CETTE EDITION N'A AUCUN CARACTÈRE OFFICIEL À CE JOUR 5C-18PARTIE 5C – RÉVISION ADMINISTRATIVE…

Update : March 20, 2026

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec

pdf 727 Kb B2_MRC_RF2018_Sommation.pdf

à la ligne 60 Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin…

Update : December 20, 2019

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Arrêté numéro 2021-060 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 24 août 2021

Correspondances envoyées et reçues par le sous-ministre de votre Ministère avec les diverses personnes ou organismes ministères et ce, entre le 1er août 2022 et le 8 octobre 2022, et ce, sur tous les sujets

Correspondances envoyées et reçues par le sous-ministre de votre Ministère avec les diverses personnes ou organismes ministères et ce, entre le 1er août 2022 et le 8 octobre 2022, et ce, sur tous les sujets

Arrêté numéro 2020-104 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 décembre 2020

Arrêté numéro 2020-108 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 décembre 2020

Arrêté numéro 2021-041 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 juin 2021

Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité – Feuille de route 2026

Liste des organismes de l'Administration, Annexe 1, par. A

Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 5

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec

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