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qui n’a pas d’enfant à charge; 2° son époux, son conjoint de fait ou son partenaire conjugal qui a un enfant à charge n’ayant pas d’enfant à charge; 3° son …

primaire au cours de l’année scolaire 2000-2001, le RP a ensuite été mis en place au secondaire lors de l’année scolaire 2005-2006. C’est donc au terme de…

primaire au cours de l’année scolaire 2000-2001, le RP a ensuite été mis en place au secondaire lors de l’année scolaire 2005-2006. C’est donc au terme de…

reddition de comptes pour le Ministère, sur une base annuelle et au plus tard trois mois suivant la fin de son exercice financier. Ainsi, l’organisme devra …

reddition de comptes pour le Ministère, sur une base annuelle et au plus tard trois mois suivant la fin de son exercice financier. Ainsi, l’organisme devra …

son époux ou son conjoint de fait, soit l’enfant à charge de cette personne ou de son époux ou conjoint de fait et, le cas échéant, l’enfant à charge de cet …

du personnel de l’éducation. La CSQ compte 11 fédérations qui regroupent quelque 240 syndicats affiliés en fonction des secteurs d’activité de leurs membres;…

son époux ou son conjoint de fait, soit l’enfant à charge de cette personne ou de son époux ou conjoint de fait et, le cas échéant, l’enfant à charge de cet …

SOUTIEN AUX ACTIONS DE VALORISATION DU PERSONNEL SCOLAIRE 423 757 $ ============ 30110 ADAPTATION SCOLAIRE 1- ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS EN ADAPTATION …

fiscales selon le nombre d’enfants à charge Québec – 2019 (nombre de contribuables, montants en milliers de dollars) Composantes Aucun 1 enfant 2 enfants 3 …