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informationnels mis en place dans le cadre de la LPCRS. Responsabilités de la Régie La mission d’établir et de maintenir le registre des usagers a été…

formats. En 2016, les taux de récupération des contenants consignés étaient de 78 % en Colombie-Britannique, de 86 % en Alberta et de 82 % en Saskatchewan.…

découlent de l’article 5.2 de la Loi en vigueur depuis le 8 décembre 2017. 3 La liste complète des fonctions des bureaux coordonnateurs de la garde éducative…

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consommer sans autorisation des boissons alcooliques en public alors qu'ils sont en service ou, s'ils ne sont pas en service, alors qu'ils sont…

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de 2010-2011 à 2023-2024 en formation professionnelle (en format Excel). Vous trouverez ci-annexé le document pouvant répondre à votre demande. Il est…

sur les animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 5.1), adopté en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1),…

sur les animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 5.1), adopté en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1),…

celle-ci. Points 1, 2, 3 et 5 D’abord, conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, vous pouvez consulter les documents demandés en ligne à l’adresse…