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ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de- lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ … 2 https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des…

à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 7) 41 7 111 606 000 7 671 948 000 Valeur de marché des actifs à la…

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on des centres de traitement informatique et de l’optimisation du traitement et du stockage Ce programme prévoit de déplacer le traitement et le stockage des…

en vue de la reddition de comptes sur l’utilisation des sommes. Le plan des investissements et des dépenses en matière de ressources informationnelles des…

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d 81 CSS des Mille-Îles 913 CSS de la Vallée-des-Tisserands 34 CSS de Laval 69 CSS de l'Énergie 59 CSS de l'Estuaire 7 CSS de l'Or-et-des-Bois…

. L'une des personnes incarcérées est décédée des suites d'un suicide et l'autre d’une cause indéterminée. En vertu de l’article 38 de Loi sur…