Search results
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Programme d’aide financière à l’investissement - Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) - Tarif L
pdf 96 Kb MINFR_Formulaire_GES_Tarif_L.pdf
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État de mise en œuvre de la recommandation #72 relative à la Stratégie gouvernementale intégrée 2022-2027 Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance
pdf 2.52 Mb DA-Etat-recommandation-72-strategie-integree-violence-CF-20241126-1.pdf
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Déclaration de services à la clientèle du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
pdf 417 Kb declaration_services.pdf
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Significant events
/en/government/quebec-at-a-glance/first-nations-and-inuit/agreements-demands-negotiations/significant-events
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Guide pour la préparation de l'évaluation des interventions des offices dans la mise en marché - Fiche contextuelle
pdf 25 Kb GM_guide-preparation-eval-offices_fiche-contextuelle_RMAAQ.pdf
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Guide pour la préparation de l'évaluation des interventions des offices dans la mise en marché - Fiche contextuelle
pdf 25 Kb GM_guide-preparation-eval-offices_fiche-contextuelle_RMAAQ.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
pdf 492 Kb PR_declaration_services.pdf
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2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 2
pdf 21 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie2.pdf
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2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 2
pdf 21 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie2.pdf
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Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2022 - CRIMINALITÉ AU QUÉBEC
pdf 1.85 Mb stats_violence_conjugale_2022.pdf
