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Statistiques concernant l'application de l'article 525 du code criminel

pdf 8.43 Mb 2020-11224-1.pdf

du déroulement de l’affaire et redoute que des délais déraisonnables pourraient en résulter, il peut, selon le cas : a) donner des instructions pour hâter le…

Update : January 6, 2023

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Update : January 6, 2023

Plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées 2025-2028 et bilan annuel 2024-2025

pdf 1.46 Mb PL_action_hand_2021-2025_BILAN_2025-2028_MJQ.pdf

l’intelligence d’affaires Révision linguistique et édition Direction des communications Ce document peut être consulté dans la section du ministère de la…

Update : November 25, 2025

Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Ministère de la Culture et des Communications

pdf 13.92 Mb rapport-annuel-gestion-MCC-2024-2025.pdf

échéant) 0 0 0 Total 491 1 0 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/culture-communications/lois-et-reglements/publications-allegement-reglementaire…

Update : October 1, 2025

Programme d'aide financière d’urgence (AFU) - BSM-2025-005156

pdf 7.72 Mb DAI_no_BSM-2025-005156.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : April 27, 2026

Ville de Longueuil - Consultations sur le livre vert du ministère de la Sécurité publique

pdf 490 Kb 2411_Longueuil_2.pdf

réalités très hétérogènes qui cohabitent sur l’agglomération. j) Groupe CONTACT Mis sur pied au SPAL en 2016, le programme Groupe CONTACT consiste à…

Update : August 3, 2023

Ville de Longueuil - Consultations sur le livre vert du ministère de la Sécurité publique

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réalités très hétérogènes qui cohabitent sur l’agglomération. j) Groupe CONTACT Mis sur pied au SPAL en 2016, le programme Groupe CONTACT consiste à…

Update : August 3, 2023

Rapport final : Modernité, confiance, efficience.

pdf 11.89 Mb RAP_final_ccrp.pdf

https://lactualite.com/actualites/attentat-de-quebec-le-suspect-voulait-tuer-le-plus-de-gens-possible https://lactualite.com/actualites/attentat-de-quebec…

Update : January 12, 2022

Rapport final : Modernité, confiance, efficience.

pdf 11.89 Mb rapport_ccrp_final.pdf

https://lactualite.com/actualites/attentat-de-quebec-le-suspect-voulait-tuer-le-plus-de-gens-possible https://lactualite.com/actualites/attentat-de-quebec…

Update : November 30, 2021

Rapport final : Modernité, confiance, efficience.

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Update : January 12, 2022

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Ville de Longueuil - Consultations sur le livre vert du ministère de la Sécurité publique

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