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donné lors de la séance du conseil tenue le ____________ (date) et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance (ou indiquer la date si…

Signature du responsable des finances : Date : Formulaire n⁰ : Inscrire le n ⁰ selon la nomenclature : RR-n ⁰droit-Date et heure de réception (ex :…

double exemplaire à la date indiquée ci-dessous : LE MINISTRE, (Date) Éric Bergeron, sous-ministre adjoint aux politiques et aux sociétés d’État LE…

2 4. MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT Le paiement pour les services rendus s’effectuera selon les conditions et modalités suivantes : 1. Un premier …

ou un congrès Description de l'activité1 Fournisseur Unité administrative responsable du paiement Participants Date Lieu Coût par participant Conduite…

avril de l’exercice financier correspondant ou à la date de début d’opération du PSGE. Date de fin : Dans la colonne « Date de fin », il faut inscrire la …

ou un congrès Description de l'activité1 Fournisseur Unité administrative responsable du paiement Participants Date Lieu Coût par participant Français…

----------- Académie Antoine Manseau ------------------------------ CODE: 001500 ------ D.G.F. EN DATE DU: 2023-09-18 ---------- CERTIFICATION FINALE DES…

----------- Académie Antoine Manseau ------------------------------ CODE: 001500 ------ D.G.F. EN DATE DU: 2023-09-18 ---------- CERTIFICATION FINALE DES…

DE PAIEMENT 3.1 Le paiement pour les services rendus s’effectuera selon les conditions et modalités suivantes pour la mesure 3 (2024). Pour 2024 (Mesure 3)…