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concernant les demandes de permis d’occupation. ENGAGEMENT CIBLE Traiter votre demande de permis d’occupation en application du Règlement sur le domaine…

d’action (en français) et selon un gabarit prescrit. Le plan d’action doit être transmis au Ministère via la plateforme d’accès en ligne sécurisé (le Dossier…

passé de 29 924 $ en 2018 à 31 188 $ en 2019, soit une hausse de 1 264 $. Le revenu disponible en Ontario a quant à lui augmenté de 835 $, passant de 33 488…

passé de 29 924 $ en 2018 à 31 188 $ en 2019, soit une hausse de 1 264 $. Le revenu disponible en Ontario a quant à lui augmenté de 835 $, passant de 33 488…

l’utilisation de l’aménagement et d’assurer la sécurité de tous les usagers de la cour d’école, il faut bien prévoir les corridors de glisse ainsi que les…

l’indice de vétusté et le seuil de vétusté (15 %) par la valeur de remplacement de l’immeuble : (indice de vétusté – seuil de vétusté) x valeur de…

l’indice de vétusté et le seuil de vétusté (15 %) par la valeur de remplacement de l’immeuble : (indice de vétusté – seuil de vétusté) x valeur de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

CSS Chemin du Roy, CSS de Charlevoix, CSS de la Côte-du-Sud, CSS de la Pointe-de-l ‘Île, CSS de la Riveraine, CSS de la Rivière-du Nord, CSS de Laval, CSS d…

Une bonne analyse de la situation et une élaboration des options de qualité facilitent la prise de décision et la planification de la mise en œuvre. À la…