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des demandes de délivrance de permis 629 90 % (délai moyen de 1,5 jour) Non atteinte Nous renouvelons un permis dans un délai maximal de 2 jours ouvrables.…

les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mise à jour le 16 septembre 2016 Organisme Centre de santé des femmes de la Mauricie…

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proposé de 2 % permettra de limiter la hausse des frais de scolarité tout en respectant la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux, qui…

obtenir un permis de commerçant au détail de matériel vidéo doit indiquer dans sa demande l’adresse du commerce de matériel vidéo pour lequel elle demande le…

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par un juge de la cour supérieure de juridiction criminelle de la province de Québec, au sens de l’alinéa b) de la définition de ce terme à l’article 493; b)…

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d’entrevues, menées auprès de représentants de diverses organisations qui organisent, ou sont concernées de près par l’organisation de voyages de motivation…

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