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la directrice générale pour la convention d’aide financière et lui faire signer la lettre d’exigence; c. transmettre la lettre d’exigence de la convention…

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l’organisme bénéficiaire de la subvention. Chaque subvention doit faire l’objet d’une résolution du conseil de la MRC mentionnant au moins : ▪ le…

mailto:sarah-evecharland@hotmail.com mailto:andre.cordeau@st-hyacinthe.ca 2 Maître Isabelle Leroux Directrice des Services juridiques Tél. : 450 778-8300…

mailto:sarah-evecharland@hotmail.com mailto:andre.cordeau@st-hyacinthe.ca 2 Maître Isabelle Leroux Directrice des Services juridiques Tél. : 450 778-8300…

d’accessibilité à la nature dans leur planification territoriale; ATTENDU QUE, suivant cette loi, le conseil d’une municipalité régionale de comté est…

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Centre de recherche sur les grains CIBÎM - Conseil des industries bioalimentaires de l’Île de Montréal CIE - Conseil de l’industrie de l’érable CILQ - …

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peut consulter un conseiller aux services à la famille du Ministère s’il n’est pas en mesure de traiter la plainte adéquatement ou s’il est limité dans ses…