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Procès-verbal de la rencontre du 6 décembre 2021 du Comité consultatif sur les changements climatiques
pdf 336 Kb proces-verbaux-2021.pdf
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Rapport annuel de gestion 2020-2021 - Secrétariat du Conseil du trésor
pdf 3.56 Mb rag_2021.pdf
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Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 13.66 Mb decision_F2025182.pdf
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Guide du programme Accélérer la Transition climatique locale : planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat
pdf 1.34 Mb guide-programme-atcl.pdf
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Guide du programme Accélérer la Transition climatique locale : planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat
pdf 1.26 Mb guide-programme-atcl.pdf
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
pdf 1.44 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Cadre d'intervention pour la protection des paysages – Quelques expériences étrangères
pdf 126 Kb cadre_intervention_protection_paysage.pdf
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Règles de reddition de comptes 2025-2026
pdf 2.20 Mb Regles-reddition-de-comptes-2025-2026.pdf
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Les besoins de garde des parents-étudiants québécois et les services qui leur sont offerts en milieu d’études - Rapport de recherche
pdf 0.96 Mb Etude_Garde_Parents-etudiants.pdf
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Les besoins de garde des parents-étudiants québécois et les services qui leur sont offerts en milieu d’études - Rapport de recherche
pdf 0.96 Mb Etude_Garde_Parents-etudiants.pdf
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