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donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 5 mai 2022. La recherche a permis de…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 5 mai 2022. La recherche a permis de…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou d'une diffusion dans un délai n'excédant pas six mois de…

de leur faire savoir que, d’une façon ou d’une autre, leur expertise nous est utile et nous intéresse. 26 Aussi, une autre façon de les faire contribuer dans…

regroupés dans le cadre d’une demande budgétaire pilotée par le Secrétariat aux affaires autochtones. Dans le cadre du dépôt du budget 2020-2021, le…

que c'est un profil ou une évaluation. (...) Je viens aussi dire si la personne, elle a une STAT A ou une STAT ou pas. Après ça, je marque le nom du…

l’institution scolaire une mission spécifique qui prend la forme d’une nouvelle demande d’éducation à la citoyenneté dans les programmes scolaires et dans la…