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Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle - Guide de présentation d'une demande d'aide financière 2024

pdf 532 Kb guide_presentation_aide_financiere_pmes.pdf

les orientations du gouvernement du Québec en développant son créneau de prévention et d’intervention sociale en matière d’exploitation sexuelle des jeunes. …

Update : November 20, 2024

Statistiques sur les litiges en matière de construction (2022-2025) - BSM-2025-005278

pdf 574 Kb DAI_no_BSM-2025-005278.pdf

PAR COURRIEL Le 22 juillet 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Statistiques sur les litiges en matière de construction (2022-2025)…

Update : July 24, 2025

Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2021

pdf 590 Kb stats_violence_conjugale_2021.pdf

Taux d’infractions En 2021, 24 292 infractions commises en contexte conjugal ont été déclarées par la police, soit 2 156 de plus qu’en 2020. Le taux est…

Update : April 28, 2023

Violence conjugale en 2021

pdf 600 Kb stats_violence_conjugale_2021_3.pdf

Taux d’infractions En 2021, 24 292 infractions commises en contexte conjugal ont été déclarées par la police, soit 2 156 de plus qu’en 2020. Le taux est…

Update : May 2, 2023

Violence conjugale en 2021

pdf 600 Kb stats_violence_conjugale_2021_3.pdf

Taux d’infractions En 2021, 24 292 infractions commises en contexte conjugal ont été déclarées par la police, soit 2 156 de plus qu’en 2020. Le taux est…

Update : May 2, 2023

Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité

pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf

mise en œuvre du programme. Date de mise en vigueur et date de fin Le programme entre en vigueur à la date de son autorisation par le Secrétariat du Conseil…

Update : October 17, 2023

Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité

pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf

mise en œuvre du programme. Date de mise en vigueur et date de fin Le programme entre en vigueur à la date de son autorisation par le Secrétariat du Conseil…

Update : October 17, 2023

Documents de consultation, rapports, analyses, comptes-rendus et procès-verbaux concernant l’autonomie souhaitée en matière d’éducation par les communautés (Crie et Inuit) et par les CS Crie et Kativik, les démarches entreprises, les démarches

pdf 1.09 Mb 23-722_Diffusion.pdf

gouvernance. 1 des services variés en é de culture. 2 s été en mesure de trouver cette entente sur la gouvernance en éducation des communautés autochtones…

Update : June 21, 2024

Documents de consultation, rapports, analyses, comptes-rendus et procès-verbaux concernant l’autonomie souhaitée en matière d’éducation par les communautés (Crie et Inuit) et par les CS Crie et Kativik, les démarches entreprises, les démarches

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gouvernance. 1 des services variés en é de culture. 2 s été en mesure de trouver cette entente sur la gouvernance en éducation des communautés autochtones…

Update : June 21, 2024

Taux de diplomation sur sept ans, ventilé par langue d'enseignement (français, anglais, total), à partir de la cohorte ayant terminé en 1998 (sur sept ans) à 2023.

pdf 346 Kb 25-759_Diffusion.pdf

suivie jusqu'en 2006-2007 72,1 71,4 81,0 Cohorte de 2001 suivie jusqu'en 2007-2008 72,3 71,6 80,9 Cohorte de 2002 suivie jusqu'en 2008-2009…

Update : January 28, 2026

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Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2021

Violence conjugale en 2021

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Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité

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Documents de consultation, rapports, analyses, comptes-rendus et procès-verbaux concernant l’autonomie souhaitée en matière d’éducation par les communautés (Crie et Inuit) et par les CS Crie et Kativik, les démarches entreprises, les démarches

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Taux de diplomation sur sept ans, ventilé par langue d'enseignement (français, anglais, total), à partir de la cohorte ayant terminé en 1998 (sur sept ans) à 2023.

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