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Toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgéta

pdf 16.48 Mb 24-681_Diffusion.pdf

Date : 28 novembre 2024 09:50:30 Pièces jointes : Mesures_Controle des dépenses MEQ 2024-2025.pdf image001.jpg Bonjour, Veuillez prendre connaissance de la…
Update : February 21, 2025
Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-2022_DEC2021.pdf

pdf 2.36 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-2022_DEC2021.pdf

engagements financiers pris par un organisme (RLRQ, chapitre A-6.001, r. 4) découlant de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001, a.…
Update : January 21, 2022
Régime budgétaire et financier des cégeps

pdf 2.88 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mars-2022.pdf

engagements financiers pris par un organisme (RLRQ, chapitre A-6.001, r. 4) découlant de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001, a.…
Update : April 1, 2022
Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2021-2022

pdf 2.93 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-2022_MAI2021.pdf

engagements financiers pris par un organisme (RLRQ, chapitre A-6.001, r. 4) découlant de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001, a.…
Update : January 21, 2022
Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2021-2022

pdf 2.93 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps.pdf

engagements financiers pris par un organisme (RLRQ, chapitre A-6.001, r. 4) découlant de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001, a.…
Update : November 29, 2021
Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2021-2022

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engagements financiers pris par un organisme (RLRQ, chapitre A-6.001, r. 4) découlant de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001, a.…
Update : November 29, 2021
Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-2022_DEC2021.pdf

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engagements financiers pris par un organisme (RLRQ, chapitre A-6.001, r. 4) découlant de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001, a.…
Update : January 21, 2022
Régime budgétaire et financier des cégeps

pdf 2.88 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mars-2022.pdf

engagements financiers pris par un organisme (RLRQ, chapitre A-6.001, r. 4) découlant de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001, a.…
Update : April 1, 2022
Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2021-2022

pdf 2.93 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-2022_MAI2021.pdf

engagements financiers pris par un organisme (RLRQ, chapitre A-6.001, r. 4) découlant de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001, a.…
Update : January 21, 2022
Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025

pdf 2.62 Mb regime-budgetaire-cegeps_2024-25.pdf

l’équation précédente : 6 Voir l’annexe I001. 7 Ce paramètre est égal aux pes (périodes/étudiant/semaine) brutes à l’enseignement régulier, divisées par 44.…
Update : July 18, 2024