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assistance program for municipal reorganization The changing demographics of municipalities can create situations where the reorganization of municipalities…

membres du conseil municipal 3.1 Rencontre de travail du conseil Actuellement, le conseil municipal et la direction générale se rencontrent une semaine avant…

Bonjour Monsieur Bouchard, Voici un topo de la séance du conseil municipal de la Ville de Trois‐Rivières du 4 juillet 2023 : Le conseil municipal a été assez…

Bonjour Monsieur Bouchard, Voici un topo de la séance du conseil municipal de la Ville de Trois‐Rivières du 4 juillet 2023 : Le conseil municipal a été assez…

peuvent être admissibles. Machinerie ou équipement municipal Aux fins de l’application du présent programme, le terme « machinerie ou équipement municipal »…

les critères suivants sont remplis : - il existe une obligation juridique qui oblige l'organisme municipal à engager des coûts de mise hors service…

immoveables owned by the minor Amount Medical costs Amount Benefits and indemnities from the SAAQ - 0 $ Municipal taxes - 0 $ Dentist - 0 $ Income tax…

belonging to person of full age Amount Medical costs Amount SAAQ benefits or compensation - 0 $ Municipal tax - 0 $ Dentist - 0 $ Income tax refunds and…

dans le domaine de la sécurité incendie). 28 2.4.3. Contenu minimal dans un règlement municipal Un règlement municipal de prévention des incendies devrait au…

dans le domaine de la sécurité incendie). 28 2.4.3. Contenu minimal dans un règlement municipal Un règlement municipal de prévention des incendies devrait au…