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CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 No de BC 30042858 02 : AFFAIRES INTERNATIONALES SUBVENTIONS NORMÉES Subvention biennale octroyée dans le cadre l’appel…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

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la subvention de fonctionnement 530 Calcul de la subvention de fonctionnement 531 Calcul de la subvention de fonctionnement 532 Calcul de la subvention de…

SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 5 SU2722 SUBVENTION NORMÉE…

SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 5 SU2722 SUBVENTION NORMÉE…

ET DU PATRIMOINE (SUBVENTIONS NORMÉES) Activité : Aide aux immobilisations Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et…

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nationale de police du Québec 952202053-0 CATÉGORIE : AUTRE SUBVENTION Pr.04-01 Nicolet, Québec OBJET : Entente relative à l'octroi de subventions…

des subventions Contexte 1 Les subventions accordées aux établissements sont versées mensuellement selon un prorata établi au préalable. Objectif 2 Établir…