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entend par centre de la petite enfance (CPE) autant le titulaire de permis de centre de la petite enfance que le demandeur de permis. 2 Ci-après appelée «…

ionale Conseil régional de la culture de Laval Autres interventions particulières en culture et en communication Autres interventions 29 710,00 $ 1 décembre…

d’utilisation de la subvention. 21 | R a p p o r t d ’ é v a l u a t i o n - P S E S I rapports d’utilisation de la subvention et les budgets pro forma…

d’utilisation de la subvention. 21 | R a p p o r t d ’ é v a l u a t i o n - P S E S I rapports d’utilisation de la subvention et les budgets pro forma…

titulaire d’un permis permettant de fabriquer de la bière et un permis de distillateur. Il devra alors faire une demande de modification de son permis de…

incorporé en vertu de la 3e partie de la Loi sur les compagnies, détenant un permis et un agrément aux fins de subventions, ayant son siège social au 1750,…

incorporé en vertu de la 3e partie de la Loi sur les compagnies, détenant un permis et un agrément aux fins de subventions, ayant son siège social au 1750,…

Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) de Montréal Mémoire présenté à la Commission des finances publiques Le 24 novembre…

d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production artisanale ou d’un permis de distillateur et…

entend par centre de la petite enfance (CPE) autant le titulaire de permis de centre de la petite enfance que le demandeur de permis. 2 Ci-après appelée «…