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l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de…

tableaux concernés. Vous trouverez ci-joint copie de l'article de loi sur lequel se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

dans l’exercice de ses fonctions. Vous trouverez ci-annexé les documents pouvant répondre aux deux premiers points de votre demande. Une décision distincte …

dans l’exercice de ses fonctions. Vous trouverez ci-annexé les documents pouvant répondre au troisième point de votre demande. … 2 2 Une décision distincte …

(SIFU) | Gouvernement du Québec Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. …

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

finances.gouv.qc.ca/ministere/outils_services/info_cheques.asp Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à…

intervenue. Les incidents suivants ne doivent pas être déclarés, sauf s’ils ont provoqué un incendie ou été causés par un incendie : les alarmes non fondées;…

le cas échéant. S’il vous est impossible de nous transmettre tous ces documents en même temps que la demande, veuillez nous en indiquer la raison ainsi que…

le cas échéant. S’il vous est impossible de nous transmettre tous ces documents en même temps que la demande, veuillez nous en indiquer la raison ainsi que…