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personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

personnes handicapées aux informations et aux documents produits, ainsi qu’aux services offerts par le Ministère. MESURES PROPOSÉES RESPONSABLES INDICATEURS…

Exécuter des croquis à main levée. • Respect des normes et des conventions relatives aux lignes, aux traits et aux projections. • Relevé précis des…

Exécuter des croquis à main levée. • Respect des normes et des conventions relatives aux lignes, aux traits et aux projections. • Relevé précis des…

suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 30 avril dernier et ayant l’objet suivant : « Par la présente, je formule une demande en vertu de la Loi…

suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 30 avril dernier et ayant l’objet suivant : « Par la présente, je formule une demande en vertu de la Loi…

présentation et remise des obligations ou coupons, selon le cas, aux guichets de l’un des agents payeurs autorisés par le Québec. • Inscription en compte :…

Prévenir les risques liés aux inondations 3.1.3 - Prévenir les risques liés à l’érosion et à la submersion côtières et aux glissements de terrain 3.2.1 -…

Prévenir les risques liés aux inondations 3.1.3 - Prévenir les risques liés à l’érosion et à la submersion côtières et aux glissements de terrain 3.2.1 -…

Prévenir les risques liés aux inondations 3.1.3 - Prévenir les risques liés à l’érosion et à la submersion côtières et aux glissements de terrain 3.2.1 -…