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fonctions automatiques, aux difficultés avec un poste de pompage (accès, transitoires hydrauliques, capacité, système de contrôle), aux difficultés avec un…

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officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS …

06.008 3 Can. – Réfléchir aux effets de la transformation numérique sur les familles au Canada Si la technologie peut faciliter certains aspects de la…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

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Programme d’aide sociale ou Programme de solidarité sociale prévus par la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) ou Programme de…

propose également de décentraliser les décisions relatives aux projets d’infrastructures, en permettant aux ministères, aux organismes et aux municipalités…

rapidement aux impacts de la pandémie. 1 En incluant les fonds ciblés et destinés aux soins à domicile et à la santé mentale (1,5 G$ à l’échelle canadienne…

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