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et prévention : un effet économique significatif Le soutien à domicile constitue non seulement un élément central de la politique de vieillissement actif,…

public) dans un contexte de libertés fondamentales qui demeure pourtant civiliste. [67] Un exemple frappant : toute la question d’« accommodement…

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communautés, en plus de contribuer au tissage d’un filet social qui supporte tout le monde et à la saine démocratie. En plus, que l’on fréquente ou non un…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

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DROIT D’ACCÈS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour…

structurants favorisant un mode de vie actif chez les élèves Sport et Loisir de l'Île de Montréal Montréal 24 212,00 $ 8 054,00 $ AVN 1: prolongation date de…

auprès des autorités et à détenir un permis qui, faute de conformité, pourrait être révoqué. L’instauration d’un programme ACCES Vapotage est d’autant plus…

03 04 2020 2019 2020 2019 01 Comptes à payer et frais courus 1 038 730 1 342 348 862 150 1 740 803 01 02 Comptes à payer et frais courus sur les…