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Offrir aux ministres leur activités protocolaires telles que remises de médailles ou de trophées, des soupers, des galas, des réunions avec des partenaires, …

les contrats visés au premier alinéa sont réputés être des contrats publics, toute municipalité est réputée être un organisme public et le ministre des…

les contrats visés au premier alinéa sont réputés être des contrats publics, toute municipalité est réputée être un organisme public et le ministre des…

transmis par le Ministère, le cas échéant Avis administratifs transmis par le Ministère, le cas échéant Constats d’infraction transmis par le Ministère, le…

et faciliter le repreneuriat Le vieillissement des effectifs, la pénurie de courtiers qualifiés et la complexité du transfert d’entreprise freinent la…

Alma, le 5 février 2026 Objet : Endossement du mémoire prébudgétaire 2026-2027 présenté par l’AQOCI Monsieur le Ministre des Finances, Éric Girard, À titre…

ce règlement est modifié : 1° par le remplacement, dans le premier alinéa, de « cor- respondant » par « qui est établi »; 2° par l’insertion, après le …

sais pas Oui Non Refus Je ne sais pas Avec des timbres ou le la gomme de nicotine Avec des médicament s tels que le Zyban Avec une cigarette électroniq ue …

lorsqu'il est mis en œuvre par le ministre de la Sécurité publique (ci-après dénommé « ministre ») pour le sinistre, le territoire et la période qu'il…

lorsqu'il est mis en œuvre par le ministre de la Sécurité publique (ci-après dénommé « ministre ») pour le sinistre, le territoire et la période qu'il…